Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010)
Dernier épisode disponible Les stratégies judiciaires
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les stratégies juridiques
Dialogue
L'universalité du gage général des créanciers (France Etats-Unis)
Bien que le gage général des créanciers sur le patrimoine du débiteur soit un principe universel, le système américain est plus réticent à leur égard et la mise en œuvre d'une prérogative...
La personnalité morale en droit américain
A la différence du droit français, le droit américain n'a pas une conception abstraite unitaire de la personnalité morale des sociétés. Plusieurs théories s'affrontent dont celles du « nexus of contracts »...
Laffectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine
Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison...
Common Law - Civil Law 1 : La coexistence du Civil Law et du Common Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
Les deux principaux systèmes de droit que sont le Civil Law et le Common Law coexistent au niveau mondial et, alors que certains voudraient voir surgir un droit fondé sur de grands...
Common Law - Civil Law 2 : L'opposition du droit coutumier du Common Law au droit écrit du Civil Law (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
Le système de Common Law est construit de manière complètement différente du système de Civil Law, il en est ainsi pour la vente, la notion de bonne foi ou encore la rédaction...
Common Law - Civil Law 3 : Les équilibres différents du Common Law et du Civil Law : l'entreprise (Béatrice Castellane et Yves Chaput)
L'entreprise, l'agent économique le plus important du marché, a la possibilité de choisir entre les deux systèmes juridiques du Common Law et du Civil Law, celui dont l'équilibre avantages/inconvénients présente le plus...
Droit des groupes de sociétés par Alain Couret et Bruno Dondero
1 - Présentation générale. Le terme de groupe n'est pas un concept juridique univoque. Une difficulté fondamentale tient à l'autonomie patrimoniale de principe de chaque société d'un groupe malgré une unité de...
