2 - La responsabilité au sein d'un groupe. Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la...
3 - Les incertitudes du droit positif. Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.
1 - La représentation des personnes morales. La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques...
3 - La délégation de pouvoir. Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal.
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.
Quelques exemples montrent la difficulté d'un régime juridique cohérent.
La société, personne morale, a des organes qui ont compétence pour la représenter. En principe elle est engagée par des représentants légaux, mais d'autres techniques existent à travers les contrats (délégation, contrat...
L'exemple controversé d'une SAS dans la jurisprudence récente.
Le salarié, à des conditions strictes, peut être titulaire d'une délégation de pouvoirs par laquelle il engage la société et exonère essentiellement le dirigeant, représentant légal.
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