Description de l’épisode
Si le principe de l'autonomie patrimoniale s'oppose à une responsabilité automatique de la société mère, de nombreuses passerelles sont reconnues en jurisprudence, dont la confusion de patrimoine.
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Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) Groupes de sociétés 2 : la responsabilité au sein d'un groupe (Alain Couret et Bruno Dondero)
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