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L’affectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine

11 min 45 s

Science juridique de l'économie : gouvernance (LADEF, 2010) L’affectation du patrimoine : fiducie et trust dans une approche anglo-américaine Prêt à écouter
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Description de l’épisode

Le trust est une institution multiséculaire du monde anglo-saxon, irréductible à des qualifications contractuelles courantes, bien qu'il soit désormais codifié aux Etats-Unis. Son acculturation en droit français est rendue délicate en raison de conceptions radicalement différentes du droit de propriété.